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N’est pas valide une convention de forfait jours lorsque l’employeur n’assure pas le suivi de la charge de travail.

Lorsque les horaires d’un salarié à temps partiel varient régulièrement sans que le salarié soit prévenu dans les délais légaux, le salarié ouvre droit à une requalification de son contrat à temps plein.

Une enquête de la DARES, dont les résultats ont été publiés le 23/04/2019, confirme de nombreux aspects du temps et des conditions de travail dans les TPE.

Une publication du site DSN-info, du 10/04/2019, éclaire les entreprises sur les modalités déclaratives DSN, en cas de durée conventionnelle supérieure à la durée légale ou lorsque le salarié réalise des HS structurelles.

A l’occasion de son allocation-conférence de près de 2 ½ heures, plusieurs annonces ont été faites par le Président de la république, que nous vous présentons de façon synthétique.

Contraindre le salarié à effectuer des déplacements professionnels doit se traduire par une rémunération de l’employeur, c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans cette affaire.

Contraindre un salarié à demeurer en contact téléphonique avec son entreprise peut avoir d’importantes conséquences, notamment vis-à-vis d’une reconnaissance en période d’astreinte.

Comment doit-on considérer les temps de déplacements des salariés itinérants ? Voilà la question à laquelle répond présentement la Cour de cassation.

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations salariales dans une certaine limite. Nous avons questionné les services de l’URSSAF et venons d’obtenir d’importantes précisions à ce sujet.

La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, a donné naissance à de nombreux décrets, dont la plupart ont fait l'objet d'une diffusion sur notre site. Cette longue liste se termine dans cette actualité.

La jurisprudence de la Cour de cassation fluctue en fonction des cas d'espèce auxquels elle est confrontée. L'arrêt ci dessous en est un exemple.

Dans ce litige, la Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la cour d’appel qui avait reconnu des astreintes à un cadre, en rappelant que l’obligation de rester à domicile doit résulter d’une clause contractuelle ou d’une décision de l’employeur. Cette décision rappelle aux entreprises l’importance de formaliser les périodes d’astreinte pour éviter des contentieux de rappel de salaire.