L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du lundi 9 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 2 novembre au 9 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

Brève
Paie
Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Divers juridique
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 12 octobre au 2 novembre 2026

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RH (1)

253 résultats

DFS et base minimale de cotisations : le BOSS clarifie ses informations
Actualité
Paie
SMIC
Cotisations sociales

A l’occasion de sa mise à jour du 16 août 2023, le BOSS apporte ce qu’il appelle une « clarification rédactionnelle » vis-à-vis de la base minimale de cotisations en cas de DFS. Notre actualité vous explique.

Rémunérations personnel HCR au pourboire : 2 valeurs de bases forfaitaires en 2023
Actualité
Paie
SMIC
Cotisations sociales
HCR

Dans les HCR, pour le personnel en contact avec la clientèle rémunéré au pourboire dont l’employeur ne tient pas de registre de répartition, s’applique une base de cotisations forfaitaire. En 2023, 2 barèmes vont s’appliquer pour la 1ère catégorie.

Chiffrage de la réduction Fillon : le BOSS actualise ses informations
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

A l’occasion de la mise à jour du BOSS du 1er mai 2023, les exemples chiffrés concernant la réduction Fillon sont actualisés, afin de tenir compte de la nouvelle valeur du Smic. Nous en avons analysé un avec notre outil de simulation.

Les actualités du mois d'avril 2023
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Le mois d’avril 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023 est confirmée
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

L’arrêté revalorisant le Smic horaire au 1er mai 2023 est publié au JO de ce matin. C’est une revalorisation de 2,2 % qui est appliquée au Smic horaire, portant sa valeur à 11,52 € (au lieu de 11,27 € précédemment).

Le smic horaire devrait augmenter de 2,19 % au 1er mai 2023
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Suite à la communication de l’indice de prix de l’INSEE, résultats définitifs du 14 avril 2023, le smic horaire devrait être revalorisé de façon « automatique » le 1er mai 2023, revalorisation confirmée par ailleurs par le Gouvernement.

Réduction Fillon : quel Smic retenir en cas de départ en cours d'année ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Le BOSS a actualisé, ses publications concernant le calcul de la réduction Fillon. A cette occasion nous est proposé l’exemple chiffré d’un salarié quittant l’entreprise en cours d’année, que nous avons analysé avec notre outil.

Réduction Fillon : les mises à jour du BOSS du 5 janvier 2023
Actualité
Paie
SMIC
Bulletin de paie

Dans une publication du 5 janvier 2023, le BOSS procède à une mise à jour du paramétrage de la réduction Fillon, afin de prendre en considération les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Comment déterminer la réduction Fillon depuis le 1er janvier 2023 ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Depuis le 1er janvier 2023, des modifications ont été apportées au calcul de la réduction Fillon. Notre actualité vous rappelle les différentes étapes à respecter afin de chiffrer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).

Valeurs minimales des contrats d'alternance en 2023
Actualité
Paie
SMIC
Apprentis

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023, les valeurs minimales qui doivent être versées aux salariés sous contrat d’alternance, apprentissage ou professionnalisation, sont modifiées à la même date.

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