Réduction Fillon : quel Smic retenir en cas de départ en cours d’année ?

Présentation du contexte

• Soit un salarié rémunéré habituellement 2.000 € par mois, dont 1.500 € de rémunération de base et 500 € de primes, n’effectuant aucune heure supplémentaire, exerçant son activité à temps plein ;
• Et dont le contrat de travail s’achève le 15 mars 2023.

Smic de référence : mois/mois 

• Pour les mois de janvier et février 2023, le Smic de référence correspond au Smic mensuel temps plein, soit (35*52/12) *11,27 €= 1.709,28 €.

En mars 2023, l’exemple proposé par le BOSS indique que :

• Si la rémunération de base lors de ce mois est de 750 € (NDLR : salaire de base mois déduction sortie en cours de mois) ;
• Mais que la prime au titre de ce mois reste fixée à 500 € ;
• Alors cette prime n’est pas prise en compte pour proratiser le SMIC retenu dans la formule de calcul de la réduction pour l’année.

Smic de référence : annuel 

Le numérateur de la formule de calcul de la réduction est alors égal à :

• (SMIC annuel × 2/12) + (SMIC annuel × 1/12 × 750/1500). 

• En 2023, avec un SMIC horaire à 11,27 € (valeur au 1^er janvier 2023), ce numérateur est donc égal à 4.273,21 €;
• La rémunération à prendre en compte au dénominateur est de 5.250,00 €  

Notre outil

Pour les besoins de l’exemple chiffré, nous avons supposé une entreprise ayant :

• Un effectif de 15 salariés ;
• Et aucun taux dérogatoire au niveau de la retraite complémentaire ;
• Avec un calcul de la réduction Fillon selon le mode de « régularisation progressive ». 

Détermination du Smic de référence de mars 2023 

Notre outil permet de déterminer le Smic de référence de mars 2023 comme suit :

Calcul de la réduction Fillon sur l’année

Notre outil confirme les valeurs annoncées par le BOSS ; soit :

1. Une rémunération annuelle de 5.250,00 € servant de base au calcul du coefficient C ;
2. Un Smic de référence annuel de 4.273,21 €.

En retenant un effectif de 15 salariés, la réduction Fillon de l’année est donc 844,20 €, obtenue comme suit :

• Valeur coefficient C= (0,3191/0,6) *((1,6*4.273,21 €/5.250,00 €) -1) = 0,160779396 arrondi à 0,1608 ;
• Valeur réduction Fillon : 0,1608*5.250,00 €=844,20 €

Extrait publication du BOSS, mise à jour du 5 janvier 2023 :

800

Pour les salariés dont la relation de travail commence ou prend fin un autre jour que le dernier jour d’un mois, la valeur du SMIC retenue pour le mois lors duquel le salarié rejoint ou quitte l’entreprise est ajustée du rapport entre la rémunération due par l’employeur au titre de ce mois et celle qui aurait été due si le salarié avait été présent sur l’ensemble du mois. Pour la détermination de ces deux montants, sont déduits, le cas échéant, les éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé pour tenir compte de l’absence, ainsi que les primes forfaitaires et les diverses indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (notamment les indemnités compensatrices de congés payés et les indemnités de fin de contrat).

Exemple :

Pour un salarié rémunéré habituellement 2 000 € par mois, dont 1 500 € de rémunération de base et 500 € de primes, n’effectuant aucune heure supplémentaire et dont le contrat de travail s’achève le 15 mars, si la rémunération de base lors de ce mois est de 750 € mais que la prime au titre de ce mois reste fixée à 500 €, alors cette prime n’est pas prise en compte pour proratiser le SMIC retenu dans la formule de calcul de la réduction pour l’année. Le numérateur de la formule de calcul de la réduction est alors égal à : (SMIC annuel × 2/12) + (SMIC annuel × 1/12 × 750/1500). En 2023, avec un SMIC horaire à 11,27 € (valeur au 1er janvier 2023), ce numérateur est donc égal à 4 273,21 €. La rémunération à prendre en compte au dénominateur est de 5 250 €.

Références

Extrait publication du BOSS, mise à jour du 5 janvier 2023, thématique « Allègements généraux de cotisations patronales »