L'actualité en Social, Paie et RH

Le traitement des périodes de report est un exercice « délicat ». Reprenant les exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », notre actualité vous guide dans les pratiques à envisager.

Notre actualité reprend un des exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr ». Le salarié est en arrêt maladie d’au moins 1 an, et 3 périodes d’acquisition des congés payés sont analysées.

Nous basant sur les informations dévoilées par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », nous vous proposons l’exemple d’un arrêt maladie d’au moins 1 an, avec reprise du travail avant l’expiration de la période de report.

Repartant des informations dévoilées par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », nous avons décidé de vous proposer la présente actualité, dans l’objectif de vous en faire la présentation la plus compréhensible possible.

Le site « code.travail.gouv.fr » propose, dans une mise à jour du 23 mai 2024, les informations concernant le report des congés qui n’ont pas pu être pris pour cause de maladie. Notre actualité vous présente les précisions apportées à cette occasion.

A supposer que l'employeur n'ait pas respecté la législation afférente aux dates de congés, le salarié ne pouvait prendre de congés sans les poser au préalable, de sorte que sa longue absence justifiait le licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Le site « code.travail.gouv.fr » propose, dans une mise à jour du 23 mai 2024, les informations concernant le calcul du droit aux congés payés d’un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous propose notre analyse.

Notre actualité vous propose un exemple chiffré et commenté, selon les nouvelles dispositions désormais en vigueur en 2024, suite à la publication de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024.

La période de référence des congés payés va bientôt se terminer. Désormais, les gestionnaires de paie doivent adopter de nouveaux réflexes en chiffrage de droit aux CP. Notre actualité vous explique et propose un exemple concret et commenté.

Nous poursuivons nos publications concernant le droit aux congés payés, prenant en considération des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Notre actualité vous propose 1 situation concrète, chiffrée et commentée.

Ayant été relevé que la cession d'entreprise était intervenue dans le cadre d’une procédure collective, les droits à congés payés acquis avant l'ouverture de la procédure collective entraient au passif et l’AGS devait sa garantie.

Le calcul de l’indemnité de congés payés, selon la méthode dite du 1/10ème est modifiée par la la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant réforme des congés payés. Notre actualité vous explique et vous propose un exemple chiffré à ce sujet.

C’est un nouveau réflexe que vont devoir avoir les gestionnaires de paie : celui de chiffrer le droit aux congés payés acquis par un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous explique et vous propose un exemple concret.

La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais applicables.

Nous poursuivons nos publications concernant le droit aux congés payés, prenant en considération des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Notre actualité vous propose 1 situation concrète, chiffrée et commentée.