L'actualité en Social, Paie et RH

Les absences répétées de la salariée désorganisaient le service au sein duquel elle travaillait, de sorte que le licenciement reposait bien sur une cause réelle et sérieuse.

A l’occasion d’un arrêt du 28/05/2020, la Cour de cassation vient de considérer qu’un salarié en arrêt maladie, qui pratique des activités sportives se trouve privé du paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale.

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé de nouveaux droits pour les élus municipaux afin de concilier leur vie professionnelle et leur fonction élective.

La fin annoncée de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet prochain nous permet désormais de dresser une présentation synthétique des conditions dérogatoires des arrêts maladie (classiques ou covid-19), et de leur fin d’application.

Outre la gestion complexe du dispositif exceptionnel d’activité partielle, les gestionnaires de paie doivent également porter une grande attention au calcul du smic mensuel de référence pour la réduction Fillon.

Mars 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec de très nombreuses publications liées au covid-19 au JO.

Dès lors que le salarié renonce à son congé sans solde avant d’avoir eu connaissance de l’accord de l’employeur, ce dernier est tenu d’accepter la renonciation.

L’administration confirme les dispositions en vigueur concernant les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, en raison de la fermeture des écoles de certaines communes où circule le coronavirus pour limiter sa propagation

Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars prochains. Les salariés candidats aux élections bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne.

Un décret prévoit la possibilité de bénéficier des indemnités journalières maladie en cas d'isolement dû au Coronavirus constaté par le médecin de l'ARS.

A l’occasion d’une publication du 19 décembre 2019, le site du Service-public, confirme le calendrier des jours fériés en 2020, et rappelle quelques règles légales à ce sujet.

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a notamment élargi les autorisations d’absence des salariés qui détiennent un mandat d’élu local.

La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, apporte plusieurs modifications au congé de présence parentale, que notre publication vous présente de façon détaillée.

Un récent arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, y est abordé le cas d’un CDD de remplacement comportant 2 termes : un terme précis et la poursuite du contrat si le salarié remplacé est toujours absent.

Nous sommes le 31 octobre demain, les gestionnaires de paie doivent donc être attentifs aux jours de fractionnement auxquels peuvent avoir droit certains salariés. Notre actualité vous rappelle 2 conditions à remplir pour cela…