Les droits de vos salariés candidats aux élections municipales

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Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars prochains. Les salariés candidats aux élections bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne.

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La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019 a notamment élargi les autorisations d’absence des salariés qui détiennent un mandat d’élu local.

​Autorisations d’absence pour mener campagne

Bénéficient d’une autorisation d’absence de 10 jours ouvrables pour préparer leur campagne électorale :

  • Les salariés candidats au conseil municipal d’une commune (quel que soit le nombre d’habitants) ;
  • Les salariés candidats au conseil de la métropole de Lyon.

 

Les autorisations d’absence sont prises par demi-journée entière.

Le salarié doit avertir son employeur au minimum 24 heures avant le début de chaque absence.

Sous certaines conditions, les absences peuvent être imputées sur les congés payés et donc rémunérées.

Si elles ne sont pas imputées sur les congés payés, elles ne sont pas rémunérées. Elles peuvent donner lieu à récupération avec l’accord de l’employeur.

 

​Référence

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

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