Droit aux indemnités journalières en cas d’isolement lié au Coronavirus

EDITION ABONNÉS RH ABSENCES
Actualité

Un décret prévoit la possibilité de bénéficier des indemnités journalières maladie en cas d'isolement dû au Coronavirus constaté par le médecin de l'ARS.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Afin de limiter la propagation de l'épidémie du Coronavirus, les assurés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l'impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières de sécurité sociale.

Un décret du 31 janvier a :

  • Déterminé les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement du fait d'avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d'avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie.
  • Prévu la possibilité d'ouvrir le droit aux indemnités journalières sans que soient remplies les conditions d'ouverture de droit relatives aux durées minimales d'activité ou à une contributivité minimale.
  • Prévu de ne pas appliquer les délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt.

​Conditions spécifiques d’ouverture des droits

ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ