L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret du 12 novembre 2021 a modifié les dispositions du Code des Transports relatives à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs.

Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN des abondements de l’employeur sur un compte d’épargne. Notre actualité vous en dit plus.

Une loi du 8 octobre 2021 a ratifié l’ordonnance du 23 septembre 2020 qui avait modifié une série de dispositions du Code des transports.

Le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement d'heures supplémentaires, ne donnant pas lieu uniquement à un salaire majoré mais s’exécutent dans le cadre d'un contingent annuel et peuvent ouvrir droit à un repos compensateur (COR).

A l’occasion de l’actualisation du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail propose plusieurs exemples chiffrés. Nous les avons analysés avec notre outil de calcul.

Voici un arrêt de la Cour de cassation qui a attiré toute notre attention. L’affaire concerne un ouvrier du bâtiment en déplacement au sein d’une entreprise qui pratique habituellement le covoiturage.

Avant même que les textes ne soient publiés (et alors que le Sénat vient de l’enlever du PLF rectificative pour 2021), le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN.

Afin de les aider à prévenir les addictions, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) propose aux entreprises et organisations d’adhérer à une charte en 4 engagements.

Instaurée par le décret du 26 février 2021, l’aide exceptionnelle visant les recrutements en contrats d’alternance est prolongé par décret, publié au JO du 11 novembre 2021. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet….

Un manquement grave à l'obligation de loyauté et une tentative de nuire aux intérêts de la société, peut avoir pour effet de rompre la période de préavis en cas de démission, ainsi que la condamnation du salarié à des dommages-intérêts.

La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au RGPD pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité.

Une fois encore le Ministère du travail actualise son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle et à l’APLD, en date du 8 novembre 2021…

Un décret, publié au JO du 30 octobre 2021, instaure une aide financière exceptionnelle au profit des demandeurs d’emploi engagés dans une formation répondant aux compétences requises permettant de répondre à une offre d’emploi.

Une loi du 8 novembre autorise la ratification de la Convention n° 190 de l’OIT relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019.

L’instruction de la DSS, en ligne sur le BOSS depuis le 31 août 2021, apporte plusieurs précisions concernant les modalités de conclusion des accords permettant l’attribution de la prime PEPA « version 2021-2022 ».