Une loi du 8 novembre autorise la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019.
Cette convention est accompagnée de la recommandation nº 206 sur la violence et le harcèlement, un texte non juridiquement contraignant qui précise les modalités de sa mise en œuvre. Un texte non soumis à l’examen du Parlement et ignoré par le gouvernement, ce dernier s’étant positionné en défaveur d’un réexamen du dispositif français de lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
Convention OIT
Cette convention a été adoptée à une large majorité des États, en juin 2019, à l’occasion du centenaire de l’OIT. La recommandation qui l’accompagne a été adoptée avec un peu moins de voix en particulier parce qu'elle contient des mesures jugées parfois trop prescriptives pour certaines organisations d'employeurs.
La Convention reconnaît que la violence et le harcèlement dans le monde du