Nouvelles dispositions applicables aux salariés travaillant sur des navires

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Une loi du 8 octobre 2021 a ratifié l’ordonnance du 23 septembre 2020 qui avait modifié une série de dispositions du Code des transports.

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​Durée de travail des mineurs

Une loi du 8 octobre 2021 a ratifié l’ordonnance du 23 septembre 2020 qui avait modifié une série de dispositions du Code des transports, relatives notamment au travail de nuit et à la durée de travail des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, à bord des navires :

  • Durée de huit heures de la journée de travail avec dérogations possibles pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans.
  • Périodes de repos compensateur en cas de dépassement de la durée légale de travail, définition de la notion de travail de nuit pour les jeunes travailleurs.
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