Durée de travail des mineurs
Une loi du 8 octobre 2021 a ratifié l’ordonnance du 23 septembre 2020 qui avait modifié une série de dispositions du Code des transports, relatives notamment au travail de nuit et à la durée de travail des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, à bord des navires :
- Durée de huit heures de la journée de travail avec dérogations possibles pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans.
- Périodes de repos compensateur en cas de dépassement de la durée légale de travail, définition de la notion de travail de nuit pour les jeunes travailleurs.
La loi introduit parallèlement un temps de pause obligatoire d'une durée minimale de trente minutes, lorsque le temps de travail journalier des jeunes dépasse quatre heures et demie.
Tests de dépistage d’alcool et de drogue
Par ailleurs, le texte autorise le gouvernement à prévoir par voie d'ordonnance des mesures relatives à la conduite de tests d'alcoolémie et d'autres substances psychoactives sur les membres d'équipage de conduite et