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Un décret du 12 novembre 2021 a modifié les dispositions relatives à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises ou de voyageurs et des modalités de délivrance des cartes de qualification de conducteur routier.
Il introduit la possibilité que la formation continue suivie par ces conducteurs puisse être dispensée de manière fractionnée et que sa partie pratique puisse se dérouler en situation de travail.
Il crée le certificat de qualification, document délivré par voie électronique aux conducteurs formés et utilisable, dans certaines conditions, comme preuve de leur qualification.
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