L'actualité en Social, Paie et RH

Nul doute que cette question va se poser pour de nombreux gestionnaires de paie, au terme d’un salarié sous contrat CDD qui a été placé en activité partielle durant son contrat. Notre actualité répond à ces interrogations.

Anticipant la publication de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives du nouveau dispositif d’exonération des cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire.

Suite à la crise sanitaire du coronavirus, certaines grandes entreprises faisant face à de grosses difficultés financières commencent à proposer une baisse de rémunération à leurs salariés.

Le Législateur a souhaité encourager le prêt de main d’œuvre, notamment entre les entreprises faisant face à une baisse d’activité et les entreprises dans des secteurs en tension du fait de l’épidémie de Covid-19.

Le Gouvernement a renforcé la prestation de conseil en RH déjà existante pour accompagner les TPE et PME dans la reprise de l’activité économique.

Une ordonnance a allongé les délais applicables en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les employeurs peuvent fixer librement la date à laquelle s’achève la suspension des élections du CSE, sous réserve que cette date soit située entre le 3 juillet et le 31 août 2020.

Juin 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, et vous pourrez remarquer le nombre très important de publications réalisées dans le mois !

Le Gouvernement a annoncé la reprise des formations au calcul de l’Index de l’égalité professionnelle, en classe virtuelle pour l’instant.

Le Ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement qui se substitue au précédent ainsi qu’aux fiches métiers et guides des branches professionnelles.

Les salariés de l’Ile de France n’ont plus à justifier d’une attestation de l’employeur pour emprunter les transports en commun durant les heures de pointe.

En complément des mesures gouvernementales de soutien pour accompagner la reprise d’activité dans le secteur HCR, la métropole grenobloise apporte un soutien spécifique aux établissements du secteur.

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a assoupli les conditions de recours aux CDD et à l’intérim et augmenté la durée des contrats d’insertion dans l’emploi.

Le Gouvernement a présenté de nouvelles mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité dans le secteur HCR, tourisme, événementiel, sport, culture.