Reprise d’activité : nouvelle version du protocole national de déconfinement

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Le Ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement qui se substitue au précédent ainsi qu’aux fiches métiers et guides des branches professionnelles.

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Le nouveau protocole se substitue aux 90 guides métiers co-élaborés par le Ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions des entreprises.

Le Ministère du Travail souligne que la situation sanitaire est en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit néanmoins pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

Nouveau protocole de déconfinement

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :

  • Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :
  • Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
  • En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
  • Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.
  • Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.
  • Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.
  • Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée.

Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets.

Il rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19.

Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail précise : « Le nouveau protocole qui entre en vigueur dès aujourd’hui tient compte de l’évolution de la situation sanitaire (24 juin 2020). Il est plus souple tout en maintenant une vigilance pour protéger les salariés comme les clients. La reprise de l’activité ne doit pas empêcher la prudence. Nous devons rester vigilants car le virus circule toujours. Ce nouveau guide permet donc d’accompagner les entreprises, les employeurs et les salariés dans cette nouvelle phase de reprise de l’activité. »

Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’Etat chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de COVID-19 : « Fruit d’un travail approfondi avec notamment le Haut-Conseil de la santé publique, ce nouveau protocole concrétise un équilibre adapté à la situation épidémique. Celle-ci nécessite de maintenir une attention soutenue à la protection de la santé des salariés dans cette phase de retour progressif des Français sur les lieux de travail. »

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP). 

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives :

  • Aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • Aux mesures de protection des salariés ;
  • Aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • Aux tests de dépistage ;
  • Au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • A la prise de température.
  • Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes.
  • Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques.
  • Annexe 3 : Les masques.

 

Référence

Communiqué de presse du Ministère du Travail du 24 juin 2020.

Téléchargement du nouveau protocole : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Retrouvez l'ensemble des dispositions relatives à la reprise d'activité ainsi que l'analyse du nouveau protocole dans notre dossier :

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