L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret du 25 janvier aménage les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique.

Le BOSS ajoute le 24 décembre 2021, une nouvelle rubrique (qui entrera en vigueur le 1/02/2022), à la thématique des « allègements et exonérations ». Sont abordées les exonérations des heures supplémentaires et complémentaires.

Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, les mesures de distanciation physique, les gestes barrières et le port du masque restent plus que jamais nécessaires.

2 mises à jour du document « questions/réponses » proposé par le Ministère du travail ont été réalisées en ce début d’année. Notre actualité vous en dit plus…

Le décret d’application de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du 22 janvier 2022 a officialisé l’intégration de la dose de rappel dans l’obligation vaccinale des secteurs sanitaire et médico-social à partir du 30 janvier 2022.

Ayant été retenu que la CCN prévoyait, en cas de maladie, le maintien de la rémunération du salarié que ce dernier aurait perçue s'il avait continué à travailler, il s’en déduisait que devait être pris en compte la part variable de la rémunération.

Suite à l’allègement de certaines restrictions at à la loi du 22 janvier 2022 sur le pass vaccinal, l'OPPBTP met à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le BTP.

Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique, le 24 décembre 2021, qui entrera en vigueur le 1er février 2022. Un chapitre est consacré au dispositif « d’exonération aide à domicile employée par des personnes morales auprès d’une personne dite « fragile » ».

Un décret, publié au JO du 31 décembre 2021, confirme la fin de l’exonération de la contribution spécifique « 1% CPF-CDD » dans 2 situations. Notre actualité vous explique.

Alors que le protocole sanitaire applicable en entreprise vient d’être mis à jour le 21 janvier, la DGT publie une instruction à l’intention des services de l’inspection du travail sur le contrôle du télétravail.

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire relative au pass vaccinal et son décret d’application ont été publiés au Journal Officiel du 23 janvier. La loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal.

Le protocole sanitaire applicable en entreprise a été mis à jour le 21 janvier, la principale évolution de cette nouvelle version portant sur le télétravail.

Un arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, a fixé une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié applicable au 1er janvier 2022. La zone « Allègement de cotisations » avait disparu, mais un arrêté rectificatif (JO 22/01/2022) répare l’oubli.

Un rappel de salaires sur la base d'un temps complet, après avoir retenu que l'employeur avait diminué unilatéralement la durée du travail de la salariée, doit entrainer un rétablissement de cette dernière dans ses droits au titre de son CPF.

Nous avons questionné les services de l’URSSAF afin de connaitre le régime de l’exonération LODEOM en 2022, une réponse personnalisée nous a été transmise.