L'actualité en Social, Paie et RH

La Fédération Syntec a signé avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, un avenant dit de « modernisation de la convention collective » de la branche.

Un décret du 26 avril a précisé les modalités relatives aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail.

Le montant des indemnités de rupture doit être déterminé sur la base de la rémunération perçue par le salarié, ne peuvent être déduites, les sommes prélevées par l'employeur au titre de l'impôt sur le revenu marocain dû par le salarié.

Une publication sur le site Ameli.fr, du 19 avril 2022, nous confirme que « Les formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail fusionnent ». Notre actualité vous explique.

Nous sommes en mai 2022, rendez-vous incontournable pour les gestionnaires de paie qui devront chiffrer les congés payés acquis par les salariés, y compris en cas d’absence durant la période de référence, ou d’entrée (ou sortie) en cours de période.

Le décret approuvant la délibération paritaire du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) relative à la nouvelle offre socle de services en santé au travail est paru.

Un décret, publié au JO du 26 avril 2022, fixe de nouvelles valeurs minimales, applicables depuis le 1er mai 2022, concernant les allocations perçues par les employeurs, dans le cadre d’un placement en activité partielle (ou APLD).

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022, le site net-entreprises confirme la nouvelle valeur de l’abattement applicable sur la base du PAS des contrats courts. Ce sont donc 2 valeurs qui s’appliqueront en 2022.

Les jours de repos conventionnels doivent être pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de forfait.

La loi santé au travail du 2 août 2021 est venue renforcer la prévention des risques professionnels et le suivi médical des travailleurs indépendants, des salariés d’entreprises extérieures et des travailleurs temporaires.

Compte tenu du niveau actuel de l’inflation, une revalorisation du Smic horaire intervient à compter du 1er mai 2022. 2 valeurs différents sur Smic mensuel s’appliqueront en 2022, en attendant d’autres hausses possibles dans l’année…

La loi santé au travail du 2 août 2021 a modifié le dispositif de visite médicale de fin de carrière pour les salariés soumis à une surveillance renforcée.

Deux nouvelles normes publiées par l’Afnor spécifient les exigences et les méthodes d'essai applicables aux chaussures de protection ainsi que celles relatives aux inserts non métalliques.

La loi santé au travail du 2 août 2021 permet au médecin du travail de recourir à la télémédecine sous certaines conditions. Le décret d’application étant paru le 26 avril, le recours à la télémédecine est opérationnel.

Un décret du 26 avril précise les conditions d'application de la retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours, aux travailleurs non-salariés et aux artistes auteurs.