Un décret du 26 avril 2022 a complété le dispositif de télésanté prévu par la loi santé au travail. Il peut donc désormais être utilisé pour effectuer en vidéotransmission les visites médicales et examens médicaux lorsque cela est possible.
Les conditions du recours à la télémédecine
Les professionnels de santé peuvent recourir à des pratiques médicales ou de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication pour le suivi individuel du salarié, compte tenu de son état de santé physique et mentale.
La mise en œuvre de ces pratiques doit garantir le respect de la confidentialité des échanges entre le professionnel de santé et le salarié.
Les services de prévention et de santé au travail et les professionnels de santé utilisateurs des technologies de l’information et de la communication pour le suivi individuel du travailleur doivent s’assurer que l’usage de ces technologies est conforme aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés