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Les modalités de la nouvelle surveillance post-professionnelle sont précisées

La loi santé au travail du 2 août 2021 a modifié le dispositif de visite médicale de fin de carrière pour les salariés soumis à une surveillance renforcée.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
5 min de lecture

La visite médicale de fin de carrière

La loi Santé au travail prévoit que la visite médicale de fin de carrière doit désormais être organisée pour :

  • Les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé.
  • Les salariés ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques spécifiques antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.

Sont visés les risques exposant les salariés :

A l'amiante ;

Au plomb ;

Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;

Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;

Aux rayonnements ionisants ;

Au risque hyperbare ;

Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Sont également concernés les postes pour lesquels l'affectation est conditionnée à un examen d'aptitude

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