L'actualité en Social, Paie et RH

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Le Ministre de la Santé l’avait annoncé en fin de semaine dernière. Le décret est paru, le port du masque n’est plus obligatoire dans les transports en commun depuis lundi.

Un arrêté, publié au JO du 4 mai 2022, confirme les valeurs permettant de déterminer la participation patronale au titre du versement santé. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet…

Ayant relevé que la salariée, cadre dirigeant, avait manqué à son obligation de loyauté en effectuant, à l'insu de son employeur, pendant les horaires de travail des travaux pour des sociétés tierces, son licenciement pour faute grave était justifié.

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement pour un motif discriminatoire. L’employeur pourrait être condamné à une amende de 45 000 € et 3 ans de prison.

Un décret du 5 mai a prolongé l’aide de l’État en faveur du dispositif des prêts participatifs qui devait prendre fin le 30 juin 2022.

A l’occasion du Conseil des ministres du 11 mai 2022 (le dernier du Gouvernement de Jean Castex), un certain nombre de mesures visant à protéger le pouvoir d’achat des français sont annoncées. Nous faisons le point.

En matière d’avantage en nature repas, existe une tolérance permettant de négliger celui-ci en cas de prise de repas au sein d’une cantine. La mise à jour du BOSS étend cette tolérance aux repas emportés ou livrés en situation de télétravail.

Ayant été relevé que le salarié avait tenu, lors d'une réunion de direction, des propos injurieux envers une salariée, il s’en déduisait que ces propos constituaient un abus de la liberté d'expression, justifiant un licenciement pour faute grave.

Les entreprises qui ont bénéficié en 2021 et 2022 d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes doivent suivre une procédure de régularisation et peuvent être amenées à rembourser les sommes excédentaires éventuellement perçues.

L’OPPBTP lance une campagne nationale « zéro risque routier dans le BTP », un enjeu majeur dans le BTP, où le risque routier constitue la deuxième cause d’accidents graves et/ou mortels.

Dans une publication du 11 avril 2022, le Ministère du travail confirme que la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte depuis le 4 avril, avec une date butoir au 31 mai 2022.

C’était une décision très attendue de la Cour de cassation, elle vient d’être rendue le 11 mai 2022. Le barème dit « Macron » des indemnités prud’homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est intégralement validé.

Suite à la publication du décret du 25 avril 2022 au JO du 26, de nouvelles valeurs minimales sont fixées au niveau des allocations employeurs, en cas de placement en activité partielle (ou APLD). Notre actualité fait le point à ce sujet.

Un décret du 26 avril 2022 fixe les modalités relatives à la publication des écarts de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés.