L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une publication du 26 novembre 2020, le site de la DSN annonce les fonctionnalités de la DSN à venir en 2021 (ainsi que les fonctionnalités prévues sur 2022), tout en rappelant celles déjà en vigueur en 2020.

Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés de la déduction relative aux achats auprès notamment d’entreprises adaptées ou ESAT sur la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2020, suite à la publication de l’arrêté au JO du 29/11/20.

Plus que jamais en cette année 2020 particulièrement touchée par la crise épidémique, les gestionnaires de paie vont devoir redoubler d’efforts en matière de contrôle de la réduction Fillon. Nous vous proposons un exemple chiffré à ce sujet.

Le mois de novembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

A l’occasion d’une publication du 18 novembre 2020, le site de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes informations concernant les dispositifs d’exonération covid et d’aide au paiement, suite au décret du 2 novembre 2020.

L’UNEDIC, dans une circulaire du 29 octobre 2020, apporte des précisions importantes concernant l’application des dispositifs d’exonération covid et aide au paiement vis-à-vis des cotisations chômage.

Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020, publié au JO du 5, apporte des modifications importantes aux secteur S1 et S1bis, ce que notre actualité vous présente en détails.

Le site de l’URSSAF annonce, le 9/11/2020, la mise en place de l’AFE Covid (Aide Financière Exceptionnelle Covid) destinée aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs concernés par une fermeture administrative depuis le 2/11/2020.

La LFSS pour 2015 avait prévu la possibilité pour l’URSSAF de conclure une transaction avec les cotisants, mais pour cela un modèle de protocole devait exister. C’est désormais le cas suite à la publication d’un arrêté au JO du 20/10/2020.

Dans une information du 16 octobre 2020, l’URSSAF actualise ses publications sur le site dédié aux  mesures-covid19.urssaf.fr, et nous confirme à cette occasion les périodes d’emploi concernées par l’exonération Covid

L’instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22/09/2020 nous avait indiqué une échéance fixée au 5, 15 ou éventuellement avant le 31 octobre 2020 pour déclarer l’exonération Covid. Un communiqué de presse du 14/10 annonce un report au 30 novembre 2020.

Présenté par le Gouvernement le 7 octobre 2020, le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021) contient de nombreuses mesures que nous vous présentons de façon synthétique et pragmatique.

La circulaire très attendue de la DSS du 22/09/2020, a été publiée ce week-end et nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire, notamment sur les rémunérations à retenir.

Au JO du 2 septembre 2020 est publié le décret confirmant l’entrée en vigueur du dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement. Notre actualité vous présente les informations confirmées à cette occasion.

Dans une publication du 25 juillet 2020, l’URSSAF annonce la reprise du paiement des cotisations, et à cette occasion l’estimation des revenus de l’année 2020, notre actualité vous en dit plus.