Travailleurs indépendants : reprise du paiement des cotisations

Préambule

Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus, les services de l’Urssaf/Cgss ont reporté automatiquement les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020.

Elle reportera également les échéances d’août.  

Le paiement normal reprend :

• A compter du mois de septembre, en cas de paiement mensuel;
• A compter du mois de novembre, en cas de paiement trimestriel. 

Estimation revenus 2020

L’URSSAF indique à ce niveau que :

1. Afin d’éviter que les montants des échéances qui seront demandées soient trop élevés en raison des échéances qui ont été reportées depuis le mois de mars 2020 ;
2. L’Urssaf/CGSS a estimé le revenu 2020 pour réduire ces montants.
3. Ce revenu 2020 estimé correspond à 50% du revenu qui a servi pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020.

En fonction de la situation du travailleur indépendant, il s’agit, par priorité :

• Du revenu estimé 2020, si une estimation de revenu 2020 a déjà été réalisé;
• Du revenu réel 2019. 

A défaut, du : 

• Revenu estimé 2019 
• Revenu réel 2018.

L’URSSAF indique que « cette opération est déjà visible sur votre compte en ligne, vous recevrez très prochainement un nouvel échéancier et un flyer d’information associé ».

2 possibilités

Les précisions importantes sont données comme suit : 

Aucune action 

• Si le travailleur indépendant n’effectue aucune action ;
• Ce revenu estimé servira de base pour les échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020. 

Si le revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, la différence entraînera une régularisation en 2021, soit sous forme de remboursement, soit afin de demander de payer la différence.

Estimation en ligne 

• Si le revenu estimé 2020 par l’Urssaf/Cgss ne convient pas ;
• Les assurés sont invités à réaliser eux-mêmes une nouvelle estimation en ligne ;
• Dans les meilleurs délais et au plus tard 3 semaines avant la prochaine échéance. 

Dans ce cas, il sera possible de :

1. Soit déclarer un revenu estimé plus important si la personne n’est pas concernée par une baisse de chiffre d’affaires, cela permettra d’éviter une régularisation de revenus 2020 trop importante en 2021 ;
2. Soit déclarer un revenu estimé plus bas que celui qu’a estimé les services Urssaf/Cgss.

Références

Publication site URSSAF, en date du 25 juillet 2020