Plus que jamais en cette année 2020 particulièrement touchée par la crise épidémique, les gestionnaires de paie vont devoir redoubler d’efforts en matière de contrôle de la réduction Fillon. Nous vous proposons un exemple chiffré à ce sujet.
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Présentation du contexte ¶
- Dans une entreprise qui compte un effectif de 15 salariés ;
- Un salarié exerce son activité à temps plein, sur le base de la durée légale ;
- Il perçoit à ce titre une rémunération brute de 2.000 € ;
- Particulièrement touchée par la crise sanitaire, l’entreprise a eu recours à de l’activité partielle de mars à juin, puis à nouveau en octobre et novembre 2020 ;
- En outre de juillet à septembre 2020, l’entreprise a réalisé plusieurs fois des heures supplémentaires en raison d’un surcroît d’activité ;
- La rémunération brute versée a donc été diminuée pour ces différents mois ;
- L’entreprise utilise la méthode de la régularisation progressive en matière de réduction Fillon.
Relevé des salaires versés ¶
| Janvier | 2.000,00 |
| Février | 2.800,00 |
| Mars | 1.077,00 |
| Avril | 616,00 |
| Mai | 616,00 |
| Juin | 1.077,00 |
| Juillet | 2.700,00 |
| Août | 2.400,00 |
| Septembre | 1.302,00 |
| Octobre | 1.077,00 |
| Novembre | 1.077,00 |
| Décembre | 2.500,00 |
| TOTAL | 19.242,00 € |
Les variables de l’année ¶
Compte tenu du contexte proposé, voici le relevé des variables de l’année 2020 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Rien à signaler |
| Février | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
| Mars | Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. |
| Avril | Le salarié est placé en activité partielle durant 3 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 1.384 € € et une rémunération brute 616 € pour le mois. |
| Mai | Le salarié est placé en activité partielle durant 3 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 1.384 € € et une rémunération brute 616 € pour le mois |
| Juin | Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. |
| Juillet | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
| Aout | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 8 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
| Septembre | Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération brute portée à 1.302 € pour le mois |
| Octobre | Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. |
| Novembre | Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. |
| Décembre | Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle de 500 € |
Recalcul du Smic de référence ¶
Compte tenu de toutes les variables de l’année, le gestionnaire de paie doit donc avoir pondéré le Smic mensuel de référence comme suit :
| Mois | Commentaires | Explications |
| Janvier | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 € | Rien à signaler |
| Février | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (10*10,15 €) = 1.640,92 € | Prise en compte de 10 heures supplémentaires |
| Mars | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €) = 828,98 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Avril | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (616 €/ 2.000 €) = 474,14 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Mai | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (616 €/ 2.000 €) = 474,14 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Juin | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €) = 828,98 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Juillet | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (10*10,15 €) = 1.640,92 € | Prise en compte de 10 heures supplémentaires |
| Aout | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (8*10,15 €) = 1.620,62 € | Prise en compte de 8 heures supplémentaires |
| Septembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.179,01 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Octobre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €)= 828,98 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Novembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €)= 828,98 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Décembre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 € | Rien à signaler |
Tableau de suivi de l’année ¶
Voici le tableau de suivi réalisé par notre outil disponible au sein du pack « Réduction Fillon 2020 »
Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2022
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
Si l’entreprise avait opté pour le mode de régularisation annuelle, voici le tableau qui aurait alors été réalisé :
