L'actualité en Social, Paie et RH

Le mois d’août 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, le site net-entreprises confirme la nouvelle valeur du seuil d’exonération fiscale dont bénéficient les apprentis et stagiaires en 2022. Notre actualité vous explique.

En cas de dépassement du temps de déplacement professionnel, le salarié bénéficie d’une contrepartie (repos ou financière). En cas de contrepartie financière dérisoire, l’employeur peut être contraint de mettre en place un système de contreparties.

Le Ministère du Travail propose un modèle de décision unilatérale pour mettre en place l'intéressement dans les petites entreprises.

A l’occasion d’une mise à jour récente, le site net-entreprises nous rappelle les modalités déclaratives des sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement, que nous avons complétées par des informations complémentaires.

Le texte de l’article 225-1 du Code Pénal est modifié par la loi du 21 mars 2022.

L'INRS publie une brochure ayant pour objectif de guider l'employeur de façon pratique, tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail.

Suite à la publication de la loi de finances rectificative pour 2022, le seuil d’exonération dont bénéficient les heures supplémentaires et complémentaires est modifié. Notre actualité vous explique les conséquences sur le bulletin de paie.

En cas de convention de forfait en heures nulle, le décompte et le paiement des heures supplémentaires doit s'effectuer selon le droit commun, au regard de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Le Tribunal correctionnel d'Angers a retenu la responsabilité pénale d'un chef d'entreprise qui ne s'était pas assuré de la formation et de la compétence d'un chef de chantier et de ses ouvriers.

Le site net-entreprises propose une nouvelle publication, avec les modalités déclaratives des corrections apportées aux déductions à la contribution annuelle OETH (Obligation Emploi Travailleurs Handicapés) en DSN.

Le site de la CAF confirme la revalorisation du RSA au 1er juillet 2022, effet direct des dispositions contenues dans la loi pouvoir d’achat.

A l’occasion d’une mise à jour du 2 août 2022, le Ministère du travail propose au sein du questions/réponses consacré à l’activité partielle des informations concernant les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle.

La loi pouvoir d’achat met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. D’importantes modifications ont été apportées au régime social et fiscal de la prime, désormais devenue pérenne.

Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...