L'actualité en Social, Paie et RH

Afin que le dispositif de bonus-malus sur le taux de contribution à l'assurance-chômage, les entreprises doivent connaître les taux de séparation médians. C’est chose faite, suite à la publication d’un arrêté au JO de ce jour, 24 août 2022.

Le site net-entreprises propose une nouvelle publication, dans laquelle sont confirmées les modalités déclaratives des effectifs moyens des BOETH (Bénéficiaire de l’Obligation Emploi Travailleurs Handicapés) externes en DSN.

Lorsqu'en raison de la révélation de faits fautifs nouveaux postérieurement à un entretien préalable, l’employeur convoque le salarié à un second entretien, c’est à cette date que court le délai d'un mois imparti pour notifier la sanction.

Exceptionnellement, en 2022, les entreprises ont jusqu’au 1er septembre pour publier leurs mesures de correction et de rattrapage en matière d'index de l'égalité professionnelle.

La loi pouvoir d’achat met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. Notre actualité aborde les modalités de versement ainsi que les éventuelles modulations.

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat facilite notamment la mise en place de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés.

A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise. Votre procédure doit être actualisée en conséquence.

L’article 2 de la loi pouvoir d’achat, publiée au JO du 17 août 2022, améliore le régime actuel de la déduction forfaitaire TEPA, en l’étendant aux entreprises de 20 salariés et plus. Notre actualité vous explique.

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une utilisation spécifique des titres-restaurant à titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2023.

La loi pouvoir d’achat, publiée au JO du 17 août 2022, met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. Nous vous expliquons comment la mettre en place et quels seront les bénéficiaires.

La loi de finances rectificative pour 2022 modifie le seuil d’exonération fiscale dont bénéficient les heures supplémentaires et complémentaires. Nous vous expliquons ces changements…

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Vous devez en informer vos salariés !

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié, son refus ne pouvant motiver son licenciement pour faute.

L’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 instaure un régime de « monétisation » des jours de RTT, avec un régime social et fiscal de faveur à la clef. Notre actualité vous explique.

Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.