Préambule
Ainsi que nous l’indiquons en préambule, le seuil d’exonération au titre de l’impôt sur le revenu dont bénéficient les apprentis et les stagiaires est déterminé de façon identique, il convient toutefois d’avoir en mémoire les 3 étapes importantes concernant la fixation de cette valeur.
Régime fiscal : les 3 étapes
Étape 1 : le régime fiscal depuis la loi du 10 juillet 2014
Exonération sous conditions cumulatives
Au même titre que les salaires versés aux apprentis, la gratification versée aux stagiaires est exonérée d’impôt à hauteur de la valeur du SMIC annuel selon l’article 7 de la loi.
Extrait de la loi :
Article 7
L’article 81 bis du code général des impôts est ainsi modifié: 1o A la première phrase, après le mot: «travail», sont insérés les mots: «ainsi que la gratification mentionnée à l’article L. 124-6 du code