L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du Travail et l’Assurance Maladie viennent de diffuser un guide de conseils et bonnes pratiques destiné à informer l’employeur sur ce qu’il doit faire, ce qu’il peut faire et ce qu’il ne peut pas faire.

Présenté par le Gouvernement le 7 octobre 2020, le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021) contient de nombreuses mesures que nous vous présentons de façon synthétique et pragmatique.

Outre les informations contenues dans la circulaire DSS du 22/09/2020 concernant l’exonération dite « Covid », des précisions sont également apportées au dispositif d’aide au paiement, et notamment les cotisations concernées.

Suite à la diffusion de la circulaire de la DSS du 22/09/2020, nous avons contacté les services de l’ACOSS, un exemple chiffré proposé à cette occasion nous posait un souci. Nous venons d’obtenir la réponse qui confirme notre interprétation.

En mai 2020, la Commission AT/MP de la CNAM avait décidé d’accorder une subvention de prévention spécifique Covid-19 aux TPE. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.

Un communiqué de presse du 8 octobre 2020, du Ministère de l’Économie, des Finances et de la relance annonce l’élargissement des secteurs éligibles à l’exonération de charges dites « exonération Covid-19 ».

L’INRS a publié des recommandations pour prévenir les risques de contamination au Covid-19 dans les cabines d’ascenseurs des entreprises.

Le Covid-19 peut désormais être reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour certaines professions du secteur de la santé.

Un décret, publié au JO du 30/09/2020, fixe désormais le taux de façon unique en cas d’activité partielle longue durée, peu importe la date à laquelle l’accord est transmis à l’administration. Notre actualité vous en dit plus.

The Fork a lancé le 17 septembre une opération « Retournons au Restaurant » dénoncée par le GNI et l’UMIH comme une opération piège pour les restaurateurs.

Par communiqué de presse du 3 octobre 200, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ».

La circulaire DSS du 22/09/2020 nous a apporté plusieurs précisions essentielles pour l’application de l’exonération dite « Covid », et plus précisément son articulation avec la réduction Fillon. Nous vous proposons un exemple concret et commenté.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL a rappelé quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé.

Le mois de septembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le protocole national du 31 août 2020 a rendu obligatoire le port du masque au sein des entreprises, dans les lieux collectifs clos. Qu’en est-il en cuisine d’un restaurant pour un chef de cuisine travaillant seul ?