Cas contact Covid-19 : l'arrêt dérogatoire en vigueur depuis le 3 octobre 2020

Présentation

Le communiqué de l’assurance maladie indique que :

1. Pour casser les chaînes de contamination et faire barrage à la Covid-19, l’identification rapide et l’isolement des cas contact à risque constituent un enjeu fondamental.
2. Afin que les personnes identifiées comme cas contact à risque (c’est-à-dire celles qui ont eu un contact avec une personne atteinte du coronavirus) puissent s’isoler pendant le temps nécessaire, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler, un arrêt de travail spécifique peut s’avérer nécessaire. 

Nouveau téléservice

Pour simplifier leurs démarches, l’Assurance Maladie a ouvert, depuis le samedi 3 octobre 2020, un nouveau téléservice.

Ce service accessible sur le site declare.ameli.fr leur permet de demander un arrêt de travail en ligne. 

Arrêt de travail dérogatoire

Arrêt de 7 jours 

Après avoir effectué sa demande sur declare.ameli.fr, l’assuré pourra bénéficier ;

• D’un arrêt de 7 jours
• Débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus. 

Attestation isolement= arrêt de travail dérogatoire 

Avant de procéder au versement des indemnités journalières ;

• L’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque ;
• En cas d’accord, une attestation d’isolementvalant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.

Aucun jour de carence 

Le Ministre des Solidarités et de la Santé, au cours de son « point presse » du 1^er octobre 2020, a indiqué que :

1. L’arrêt dérogatoire concerne les personnes « cas contact » étant dans l’impossibilité d’exercer leur activité en télétravail;
2. Ce seront donc les assurés qui pourront générer eux-mêmes cet arrêt dérogatoire ;
3. Et que l’utilisation du service « ameli.fr» permettra aux assurés de bénéficier d’un arrêt dérogatoire sans qu’aucun jour de carence ne leur soit appliqué. 

Nous noterons toutefois que cette disposition dérogatoire, à savoir l’absence de délai de carence, n’est pas expressément rappelée sur le communiqué de presse… 

Eventuel traitement rétroactif 

• Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date ;
• L’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. 

Prolongation éventuelle  

• Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial ;
• L’assuré pourra demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires. 

Références

Communiqué de presse du 2 octobre 2020 

Lien vers site declare-ameli.fr (cas contact/déclaration) 

Et pour le maintien employeur ?

La question peut légitiment se poser concernant le maintien employeur et des précisions sont attendues à ce sujet, afin de savoir si :

• Tout comme les IJSS qui seront versées, le maintien de l’employeur s’effectuera également sans application d’un délai de carence ;
• Si ce n’était pas le cas, l’arrêt de travail étant de 7 jours et la carence légale identique ;
• Ces arrêts dérogatoires ne permettraient alors au salarié que de ne bénéficier que de la seule indemnisation de l’assurance maladie.