Exonération Covid : l'ACOSS répond à nos interrogations et confirme notre position

L’exemple chiffré proposé par l’ACOSS

Présentation du contexte 

• Soit une entreprise comptant un effectif inférieur à 50 salariés ;
• Les taux de cotisations situées dans le champ du dispositif d’exonération sont celles de « droit commun » (le taux AT est supposé fixé à 1%, seul la valeur de 0,69% sera retenue dans le calcul de l’exonération) ;
• L’employeur appartient aux secteurs d’activité dit « S1 » ;
• La rémunération brute soumise aux cotisations est de 4.618,25 € (soit 3 fois le Smic mensuel temps plein) ;
• Le salarié exerce son activité sur la base de la durée légale (aucune proratisation du PMSS n’est donc nécessaire) ;
• Le calcul est réalisé sur le mois de février 2020. 

Chiffrage avec notre outil

Montant de