Exonération Covid : l’ACOSS répond à nos interrogations et confirme notre position

EDITION ABONNÉS PAIE COTISATIONS SOCIALES
Actualité

Suite à la diffusion de la circulaire de la DSS du 22/09/2020, nous avons contacté les services de l’ACOSS, un exemple chiffré proposé à cette occasion nous posait un souci. Nous venons d’obtenir la réponse qui confirme notre interprétation.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​L’exemple chiffré proposé par l’ACOSS

​Présentation du contexte

  • Soit une entreprise comptant un effectif inférieur à 50 salariés ;
  • Les taux de cotisations situées dans le champ du dispositif d’exonération sont celles de « droit commun » (le taux AT est supposé fixé à 1%, seul la valeur de 0,69% sera retenue dans le calcul de l’exonération) ;
  • L’employeur appartient aux secteurs d’activité dit « S1 » ;
  • La rémunération brute soumise aux cotisations est de 4.618,25 € (soit 3 fois le Smic mensuel temps plein) ;
  • Le salarié exerce son activité sur la base de la durée légale (aucune proratisation du PMSS n’est donc nécessaire) ;
  • Le calcul est réalisé sur le mois de février 2020. 

​Chiffrage avec notre outil

​Montant de l’exonération Covid

 

En pages 12 et 13 de la circulaire : 

  • L’instruction nous confirme une exonération sur la base d’un taux de 32,04% (compte tenu de l’application d’un taux majoré maladie et d’un taux réduit d’allocations familiales) sur la part de la rémunération dans la limite du PMSS;
  • L’instruction nous confirme une exonération sur la base d’un taux de 23,49% sur la part de la rémunération supérieure au PMSS;
ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ