L'actualité en Social, Paie et RH

Le 12 mai 2021, le Gouvernement a mis en ligne un document intitulé « Une stratégie et un agenda de réouverture » au sein duquel des annonces sont faites sur les dispositions d’aides financières aux entreprises pour les prochains mois.

Si une hausse de la contribution est constatée, des mesures transitoires s’appliquent conduisant à une réduction selon des modalités spécifiques. Les services de l’URSSAF viennent de répondre à nos interrogations.

Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Après une mise à jour du 9/03/2021, abordée sur notre site, net-entreprises actualise une nouvelle fois, le 7/04/2021, les informations sur les modalités déclaratives d’une erreur de taux VM (Versement Mobilité, ex versement de transport) en DSN.

Nous allons devoir nous habituer à ne plus utiliser le terme de « frais d’entreprise » suite aux changements de doctrine que le BOSS vient de déclencher. Notre actualité vous présente la situation « avant » et « après » afin d’y voir plus clair.

Suite à la publication d’un décret au JO du 31/03/2021, le dispositif « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage est rétabli. Les fins de contrat qui vont intervenir à compter du 1er juillet 2021 serviront de base.

Par communiqué de presse du 31 mars 2021, publié au BOSS, l’URSSAF confirme plusieurs changements de doctrines et surtout leurs entrées en vigueur et opposabilité. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Par communiqué de presse du 31/03/2021 sur le BOSS, une évolution importante est annoncée concernant la régularisation du plafond de sécurité sociale en cas de CDD, successifs ou non, réalisés chez le même employeur. Notre actualité vous explique.

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, le salarié ouvre droit, outre l’indemnité de rupture à d’éventuelles indemnités ou allocations visant à faciliter son accompagnement et son reclassement. Mais quel traitement social appliquer ?

Après un nouveau report confirmé le 30/03/2021, l’URSSAF confirme cette fois la nouvelle date de transmission des effectifs, en rapport avec la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) au 30 avril 2021.

Mis en ligne depuis le 8 mars 2021, le BOSS contient de nombreuses informations parmi lesquelles nous retrouvons le chiffrage des avantages en nature logement. Face à des incertitudes, nous avons questionné l’ACOSS et venons d’obtenir des précisions.

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), en ligne depuis le 8 mars 2021, aborde la fixation du plafond mensuel de sécurité sociale. Nous débutons aujourd’hui en abordant le cas des salariés à temps partiel et sous convention forfait jours.

Notre actualité de ce jour vous propose un exemple chiffré d’un salarié percevant une rémunération horaire équivalent à 5 Smic horaire, placé en APLD, pour lequel l’employeur maintien 100% de la rémunération.

Dans une publication, actualisée le 9 mars 2021, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives concernant la rectification d’une erreur de taux VM (Versement Mobilité, ex versement de transport) en DSN.

Ainsi que nous le faisons régulièrement, notre publication vous propose un exemple concret, chiffré et commenté. Aujourd’hui il s’agit du chiffrage de l’exonération Covid, lorsque la rémunération déclenche une régularisation de la réduction Fillon.