L'actualité en Social, Paie et RH

Conséquence directe de la revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024, 2 valeurs maximales d’indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie sont applicables sur l’année 2024.Notre actualité vous explique.

A l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la Ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a confirmé que le Gouvernement envisageait de modifier le calcul des IJSS, à la baisse.

Le mois d’octobre 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Depuis la loi du 22 avril 2024, les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle sont comptés comme temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés, conformément aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Cependant, la suppression de la limitation à un an n’est pas appliquée rétroactivement ; les droits déjà acquis restent inchangés. Découvrez les modalités de calcul et les obligations qui en découlent pour les employeurs.

La salariée qui travaille pendant un arrêt maladie ou un congé maternité a droit à des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi.

En l’état du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, des modifications pourraient être apportées aux dispositifs de taux minoré de contributions patronales maladie. Notre actualité vous explique.

Notre actualité vous présente les principales dispositions du PLFSS pour 2025, présenté en Conseil des ministres du 10 octobre 2024, de façon synthétique. Nous reviendrons sur certaines mesures prochainement de façon plus détaillée.

L'Assurance maladie annonce la diffusion de nouveaux formulaires papier CERFA sécurisés.

Arrêt de travail et droit aux congés payés : la caisse de congés payés du BTP apporte des précisions.

Un décret du 28 juin 2024 permet aux employeurs affiliés à une caisse de congés payés d'intégrer dans l’assiette des cotisations les salaires que les salariés auraient normalement perçus s'ils avaient travaillé pendant des arrêts de travail.

En cette période estivale, notre publication vous propose le chiffrage du droit aux CP acquis par un salarié en arrêt maladie durant 6 mois, en tenant compte de la réforme désormais en vigueur.

La contre visite médicale peut avoir lieu au cabinet du médecin.

Le site « Code du travail numérique » nous propose un nouvel exemple concret, à l’occasion d’une mise à jour du 11 juin 2024, du report des jours de congés payés acquis par un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous en propose une analyse.

C’était un décret dont la publication était attendue depuis beaucoup de temps : celui qui fixerait les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre actualité vous explique.

Le traitement des périodes de report est un exercice « délicat ». Reprenant les exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr », notre actualité vous guide dans les pratiques à envisager.