Chiffrage des IJSS en 2024
Un calcul en plusieurs temps
Les IJSS versées dans le cadre d’une maladie ordinaire (non professionnelle) sont déterminées comme suit :
Temps numéro 1
La CPAM prend en compte chacun des mois de salaire présents sur l’attestation de salaire générée par la DSN.
Temps numéro 2
La sécurité sociale prend en compte ces 3 mois de rémunérations, en plafonnant chacun d’eux à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la base de la durée légale et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.
Temps numéro 3
Les 3 mois de salaires sont cumulés et divisés par 91,25.
On obtient alors le SJB (Salaire Journalier de Base)
Temps numéro 4
Le SJB est multiplié par :
- 50% dans le cas général ;
- On obtient alors les IJSS brutes.
Article L323-4
Modifié par LOI