Suite à une augmentation de fraudes aux avis d’arrêts de travail constatée par l'Assurance Maladie, celle-ci recommande aux professionnels de santé de privilégier l’avis d’arrêt de travaildématérialisé ou, pour les situations où ce dernier ne peut pas être utilisé, le nouveau Cerfa plus sécurisé.
L'objectif est de lutter contre les fraudes qui portent préjudice au professionnel de santé prescripteur dont l’identité a été usurpée.
L'arrêt de travail dématérialisé est donc le moyen le plus sécurisé et le plus efficace pour éviter les fraudes et les usurpations.
Il peut être transmis via amelipro ou les logiciels agréés et compatibles.
Le recours à l'arrêt de travail dématérialisé assure un gain de temps avec des délais de prise en charge plus courts, un dépôt de l'arrêt en toute simplicité et sécurité.
La convention médicale valorise ainsi le recours à l’avis d’arrêt de travail dématérialisé par le biais du forfait structure et par l’intermédiaire de la dotation numérique à compter de 2026.
En cas d'impossibilité d'utiliser Amelipro, il reste possible de déclarer un arrêt de travail sur un formulaire papier cerfa.
Depuis septembre 2024, l’Assurance Maladie diffuse des formulaires Cerfa sécurisés par différents moyens : papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique, traits d’identification du prescripteur, etc.
Ces formulaires peuvent être commandés sur Amelipro.
Les professionnels de santé sont vivement encouragés à les utiliser sans attendre.
Ces formulaires devront être utilisés obligatoirement par les médecins à compter de juin 2025 pour toute prescription d'un arrêt de travail.
Les éditeurs de logiciel ont, par ailleurs, été invités en juillet 2024 à mettre en cohérence leurs solutions avant la fin 2024, échéance qui correspond à la fin des formulaires d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimer dans un logiciel de prescription.
Communiqué de l'Assurance Maladie du 12 septembre 2024.
Gérer l’absence pour maladie d’un salarié
Gérer l'absence pour maladie d'un salarié
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