L'actualité en Social, Paie et RH

Le choix de la solution qui va vous accompagner dans cette élection est évidemment primordial.

A l’occasion d’une publication du 28 décembre 2022, le BOSS précise le régime à venir pour la DFS dans 3 secteurs d’activité : l’aviation civile, les transports routiers de marchandises et les journalistes. Notre actualité vous explique.

Un arrêté du 20 décembre 2022 fixe les dates d’interdictions complémentaires de circulation pour l’année 2023 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes.

La loi Marché du Travail prévoit, à titre expérimental pour une période de 2 ans, la possibilité de remplacer plusieurs salariés absents par un seul CDD.

Un salarié doit obtenir la résiliation judiciaire, si l’employeur ne justifie pas avoir aménagé le poste de travail suite aux préconisations du médecin du travail, et qu’il était constaté un état d'épuisement physique et psychique.

La loi Marché du Travail a supprimé la limitation de la durée de la mission d’un salarié en CDI intérimaire.

La publication d'un guide sur le recours au bénévolat par le Ministère du Travail s’inscrit dans le cadre de la préparation des prochains grands évènements sportifs, qui culminera avec la tenue des Jeux olympiques et paralympiques en 2024.

A l’occasion de la publication au JO de la LFSS pour 2023, l’article 8 de la loi prolonge une fois encore le dispositif TODE (Travailleurs Occasionnels-Demandeurs d’Emploi) permettant une exonération de cotisations des employeurs du secteur agricole.

Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de l'été 2024 auront lieu à Paris. Le Gouvernement a préparé un projet de loi destiné à aménager certaines règles.

Par publication du 4 janvier 2023, le site net-entreprises dévoile plusieurs chiffres importants en paie, au 1er janvier 2023 : barème retenue à la source, abattement base du PAS pour contrats courts et seuils exonération des apprentis et stagiaires.

Le BOSS sanctionne l'usage déraisonnable du critère de l'ancienneté pour la modulation de la prime de partage de la valeur.

La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 redéfinit les conditions légales pour être électeur aux élections du CSE.

Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse, lorsqu’il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

Une nouvelle fois, le nouveau régime de la tarification AT/MP prévu pour les entreprises comptant moins de 20 salariés mais « accidentogènes », est reporté au 1er janvier 2024, suite à la publication d’un décret au JO du 24 décembre 2022.