Secteur 1 : aviation civile
Sortie progressive de la DFS
Le BOSS fixe les modalités de sortie progressive de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels mises en œuvre dans l’aviation civile à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
- Les règles applicables pour le calcul de la déduction forfaitaire spécifique dont bénéficie une partie des salariés de l’aviation civile sont adaptées en 2023.
- Pour ces salariés, les modalités applicables en 2022 seront maintenues inchangées.
Réduction taux DFS
Toutefois :
- Le taux de la DFS applicable en 2022 (30 %) est réduit de 1 point par an à compter de 2023 ;
- Jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2032.
Calendrier à venir
| Année | Taux DFS applicable |
| 2023 | 29% |