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Le BOSS précise le régime de la DFS pour 3 secteurs d’activité : aviation, transports routier et journalistes

Actualité
Paie Cotisations sociales

A l’occasion d’une publication du 28 décembre 2022, le BOSS précise le régime à venir pour la DFS dans 3 secteurs d’activité : l’aviation civile, les transports routiers de marchandises et les journalistes. Notre actualité vous explique.

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Secteur 1 : aviation civile

Sortie progressive de la DFS

Le BOSS fixe les modalités de sortie progressive de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels mises en œuvre dans l’aviation civile à compter du 1er janvier 2023 comme suit : 

  • Les règles applicables pour le calcul de la déduction forfaitaire spécifique dont bénéficie une partie des salariés de l’aviation civile sont adaptées en 2023.
  • Pour ces salariés, les modalités applicables en 2022 seront maintenues inchangées.

Réduction taux DFS

Toutefois :

  • Le taux de la DFS applicable en 2022 (30 %) est réduit de 1 point par an à compter de 2023 ;
  • Jusqu’à sa usuppression à partir du 1er janvier 2032.u

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