L'actualité en Social, Paie et RH

4 département sont passés hier en vigilance rouge. Attention ! l'employeur doit actualiser les mesures de prévention prises !

La Cour de Cassation se montre très rigoureuse sur les risques de requalification d’un contrat de travail à temps partiel en fonction des heures complémentaires effectuées par le salarié.

6 nouveaux décrets ont été publiés au JO du 11 août 2023, confirmant les dispositions de la réforme des retraites. 2 sont consacrés au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive. Notre actualité vous en décrit le contenu.

Le licenciement économique, dans le cadre d’un PSE, d’un salarié n’ayant pas été autorisé, le salarié ne peut ouvrir droit au paiement de la prime de maintien dans l’emploi, instituée par l’accord collectif fixant les mesures du PSE.

Notre actualité vous propose un arrêt de la Cour de cassation, selon nous très éclairant, où il est question d’une convention collective mentionnée sur le contrat de travail différente de celle de l’entreprise.

Une nouvelle thématique est désormais proposée par le BOSS, consacrée au bulletin de paie. Elle indique notamment les règles d’affichage des rubriques, thématique que nous abordons dans la présente actualité.

Un décret du 11 août crée un nouveau tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante dans le secteur de l'agriculture.

L'entretien annuel d'évaluation permet de faire le point sur le travail accompli par le salarié durant l’année écoulée, de fixer de nouveaux objectifs pour l’année à venir, de mieux connaître les attentes et les difficultés rencontrées par le salarié.

Un arrêté du 18 juillet 2023 lance le parcours Ambition emploi.

La formation HACCP doit permettre au professionnel d'acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer l'activité de restauration dans des conditions d'hygiène conformes à la réglementation.

Voici un arrêt très éclairant que vient de rendre la Cour de cassation, il s’agit de la constatation de l’inaptitude du salarié à son poste, constatée pendant la suspension du contrat de travail.

Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P) pour faciliter son recours, améliorer les droits existants et créer un droit à la reconversion professionnelle.

Un décret du 10 août, pris en application de la réforme des retraites, facilite l'accès à la retraite progressive.

C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose un n° erroné). Le site net-entreprise répond à cette problématique vis-à-vis de la DSN.

La période d'essai et son éventuel renouvellement ne se présument pas. En l’absence de contrat de travail stipulant une période d’essai, la cour d’appel ne saurait considérer que le salarié avait rompu le contrat à son initiative durant « une période d’es