L'actualité en Social, Paie et RH

L’acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie, ne peut valoir renonciation au paiement du salaire. Ainsi, nonobstant la délivrance de la fiche de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire.

Deux décrets du 21 août apportent des améliorations en faveur des mères de famille, des anciens contrats TUC (contrats de travaux d'utilité collective), des périodes de stage et d'études et des sportifs de haut niveau.

C’est au JO du 21 juillet 2023, qu’est publié l’arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie, qui révise le titre au sein du RNCP à compter du 29 décembre 2023. Notre actualité vous explique

La facturation électronique prévue le 1er juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de finances pour 2024.

Une récente étude de la DARES met en avant un « pic » des contrats CDD de courtes durées pour les jeunes salariés, âgés de moins de 25 ans, en été, alors que leurs aînés sont plus concernés au printemps. Notre actualité vous en dit plus.

Deux décrets du 10 août 2023 actent la création du FIPU destiné à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits ergonomiques.

2 décrets, publiés récemment au JO, apportent des précisions importantes concernant la plateforme de répartition, dite SOLTéA, concernant le « fléchage » ou non du solde de la taxe d’apprentissage. Notre actualité vous en dit plus.

Deux décrets du 10 août déclinent les modalités d’application des articles 18 et 25 de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 relatifs aux minima de pension, à l'ASPA, ainsi qu’à la création de la pension d’orphelin et de l'ASA.

Qui peut valablement notifier un licenciement au sein de l'entreprise ?

La loi « visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie », une nouvelle réduction de charges patronales est instaurée, elle concerne les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires

Le contrat à temps partiel doit être écrit, et préciser la durée hebdomadaire ou mensuelle avec répartition. En l’absence d’écrit mentionnant la durée du travail, il peut être réputé temps plein, charge à l’employeur d’apporter la preuve du contraire

Un décret, publié au JO du 19 août 2023, diminue les conditions d’affiliation nécessaires pour le bénéfice d’IJSS en cas de congé maternité, paternité et adoption : notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, le BOSS précise l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2023, du régime social désormais harmonisé, que le salarié soit en droit de bénéficier d’une pension de retraite ou pas.

A l’occasion d’une publication de juillet 2023, la DARES fait le point de l’activité à temps partiel en 2022, elle compare notamment les éléments par rapport à ceux connus en 1975. Notre actualité vous les détaille.

Un décret du 11 août instaure la nouvelle allocation financière promise par le Président de la République pour valoriser les périodes de formation professionnelle en entreprise réalisées par les lycéens.