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Droit du travail Temps partiel 
La Cour de Cassation se montre très rigoureuse sur les risques de requalification d’un contrat de travail à temps partiel en fonction des heures complémentaires effectuées par le salarié.
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Temps partiel sur le mois
Le travail à temps partiel peut être organisé dans un cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Lorsqu’il est organisé dans un cadre mensuel, la durée du travail du salarié doit être inférieure à la durée mensuelle résultant de l’application, sur cette période, de la durée légale du travail (ou de la durée collective du travail applicable dans l’entreprise, si elle est inférieure à la durée légale).
Concrètement, cela signifie par exemple que, pour un salarié mensualisé, on peut signer un contrat à temps partiel sur une base de 130 h par mois.
