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L'inaptitude d'un salarié peut être constatée, y compris durant la suspension du contrat de travail

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Voici un arrêt très éclairant que vient de rendre la Cour de cassation, il s’agit de la constatation de l’inaptitude du salarié à son poste, constatée pendant la suspension du contrat de travail.

En bref - Résumé IA
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Présentation de l’affaire

Un salarié est engagé en qualité de soudeur le 2 mai 1997. 

Le salarié, placé en arrêt maladie le 2 novembre 2017, a sollicité un examen médical au terme duquel le médecin du travail l'a déclaré inapte le 13 novembre 2017. 

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 décembre 2017, le salarié saisit la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, considérant que son inaptitude, à l’origine de son licenciement par la suite, n’avait pas été constatée dans des conditions licites 

Arrêt de la cour d’appel

Par un arrêt du 20 avril 2021, la cour d'appel de Metz, déboute le salarié de sa demande, mais ce dernier décide de se pourvoir en cassation, considérant « que le médecin du travail ne peut pas constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail à l'issue d'une visite médicale, demandée par ce salarié pendant la suspension de son contrat de travail en raison d'un arrêt de

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