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Nous poursuivons notre étude de l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, et abordons aujourd’hui le traitement des heures supplémentaires structurelles, notamment en cas d’absence du salarié.

Les jours fériés de l’année 2019 approchant à grands pas, l’arrêt de la Cour de cassation statuant sur le sort d’un salarié qui refusait de récupérer un pont pour jour férié est d’importance.

Au titre des bénéfices déclarés (BIC, BNC et BA) au titre de l’année 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Notre actualité vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés, agrémentés de copies d’écran issus de notre outil.

Impossible de revenir sur des fautes qui n’ont pas été sanctionnées par la suite, rappelle la Cour de cassation dans le présent arrêt.

Nombreuses sont les précisions apportées par l’instruction interministérielle publiée le 3/04/2019, notamment sur la rémunération horaire des heures éligibles et le taux de majoration retenu.

Un arrêté, publié au JO du 27 mars 2019, modifie la liste des territoires visés par le dispositif des emplois francs, avec effet au 28 mars 2019

C’est une situation assez particulière qu’aborde l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019 : celle d’un décompte des heures supplémentaires ayant commencé en 2018 et se terminant en 2019.

L’abus de recours à des contrats CDD, donc précaires, peut conduire à une requalification en contrat stable, soit CDI.

C’est en tout cas une des nombreuses propositions contenues dans le rapport « Concertation grand âge et autonomie » rendu public le jeudi 28 mars 2019.

Nous poursuivons notre étude de l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, et abordons aujourd’hui le cas particulier des salariés sous convention de forfait heures ou jours.

La Cour de cassation rappelle les limites du droit d’expression d’un salarié, dont l’abus conduit à un licenciement justifié.

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM obéit à un régime totalement innovant. Mais les informations à ce sujet ne sont connues que depuis le 17/03/2019. L’URSSAF informe sur les rectifications des « erreurs «  qui en découlent…

C’est une situation pour laquelle nous attendions des précisions, et que nous possédons désormais : comment déterminer le taux de réduction lorsque la rémunération excède le PMSS ?

Depuis le 1er janvier 2019, des modalités déclaratives particulières s’appliquent en matière d’exonération LODEOM.

Même si la Poste connait des dysfonctionnements, cela n’a pas pour effet de libérer un employeur d’une mise en demeure de l’administration.