Convention forfait et détermination de la réduction de cotisations heures supplémentaires : l’administration précise

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Nous poursuivons notre étude de l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, et abordons aujourd’hui le cas particulier des salariés sous convention de forfait heures ou jours.
Sommaire
  1. Convention forfait heures
  2. Exemple concret 
  3. Convention forfait jours
  4. Références
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Convention forfait heures

Sont éligibles les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’une convention de forfait en heures (qu’il s’agisse des heures incluses dans le forfait ou des heures effectuées au-delà). 

Exemple concret

  • Soit salarié ayant un forfait de 175 heures par mois, rémunéré 2 700 € par mois ;
  • Le forfait représente une durée de travail supérieure de 23,33 heures à la durée légale mensuelle (175h moins 151,67h);
  • Sauf taux conventionnel différent, la majoration des heures supplémentaires est de 25 % (pour les 8 premières heures supplémentaires par semaine) ;
  • Après pondération d’un facteur 1,25 pour ces 23,33 heures supplémentaires, la « durée totale de travail » prise en compte est donc de 151,67 + (23,33 x 1,25) = 180,83 heures ;
  • Et la rémunération horaire correspondante de 2.700 € / 180,83 h = 14,93 €.
  • La rémunération des heures supplémentaires à retenir pour le calcul de l’exonération s’élève donc à 23,33 x 14,93 x 1,25 = 435,40 €.  

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