Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en cas de salaire au-delà du PMSS

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C’est une situation pour laquelle nous attendions des précisions, et que nous possédons désormais : comment déterminer le taux de réduction lorsque la rémunération excède le PMSS ?

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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​Principe général

  1. Le taux d’exonération est égal à la somme des taux de chacune des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues par le salarié ;
  2. Ce taux ne peut toutefois pas être supérieur à 11,31 %, soit la somme des taux de cotisations applicables dans le cas général pour une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale : 7,3 % d’assurance vieillesse de base, et 4,01 % au titre des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire. 
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