Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en cas de salaire au-delà du PMSS

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C’est une situation pour laquelle nous attendions des précisions, et que nous possédons désormais : comment déterminer le taux de réduction lorsque la rémunération excède le PMSS ?
Sommaire
  1. Principe général
  2. Rémunération > PMSS 
  3. Détermination du taux moyen 
  4. Exemples chiffrés
  5. Références
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Principe général

  1. Le taux d’exonération est égal à la somme des taux de chacune des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues par le salarié ;
  2. Ce taux ne peut toutefois pas être supérieur à 11,31 %, soit la somme des taux de cotisations applicables dans le cas général pour une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale : 7,3 % d’assurance vieillesse de base, et 4,01 % au titre des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire. 

Rémunération > PMSS

Lorsque la rémunération excède le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) ;

La rémunération versée au titre des heures supplémentaires est exonérée de cotisations salariales à hauteur des cotisations dues, dans la limite de 11,31%. 

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