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Nous poursuivons notre étude de l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, et abordons aujourd’hui le traitement des heures supplémentaires structurelles, notamment en cas d’absence du salarié.
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Question-réponse
L’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, diffusée le 3 avril 2019, nous propose un « questions-réponses » au sein duquel est répondu à la question suivante :
- Les heures supplémentaires « structurelles » sont-elles prises en compte et dans quelles conditions ?
La réponse donnée par l’administration est la suivante :
