Au titre des bénéfices déclarés (BIC, BNC et BA) au titre de l’année 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Notre actualité vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés, agrémentés de copies d’écran issus de notre outil.
Sommaire
- Exemple chiffré 1 : bénéfice 2018 inférieur aux bénéfices de référence
- Présentation du contexte
- Détermination du revenu non exceptionnel
- IR dû au titre de l’année 2018
- Détermination du CIMR
- Exemple chiffré 2 : bénéfice 2018 supérieur au plus élevé des bénéfices de référence
- Présentation du contexte
- IR dû au titre de l’année 2018
- Détermination du revenu non exceptionnel
- Détermination du CIMR
- Exemple chiffré 3 : bénéfice réalisé sur un exercice <12 mois (bénéfices de référence)
- Présentation du contexte
- IR dû au titre de l’année 2018
- Bénéfice retenu pour l’année 2015
- Revenu non exceptionnel
- Détermination du CIMR
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CIMR= Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement
Exemple chiffré 1 : bénéfice 2018 inférieur aux bénéfices de référence ¶
Présentation du contexte ¶
Soit un contribuable célibataire déclarant au titre des années 2015 à 2018 les BNC suivants :
| Année | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
| Montant des BNC | 30 000 € | 32 000 € | 35 000 € | 34 000 € |
Détermination du revenu non exceptionnel ¶
Notre outil (disponible en téléchargement sur notre site) vous indique :
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IR dû au titre de l’année 2018 ¶
L’impôt sur le revenu brut dû par le contribuable au titre de l’année 2018 sera par hypothèse de 4.493 €.
Détermination du CIMR ¶
En 2019, dans la mesure où le BNC réalisé au titre de l’année 2018 est inférieur au plus élevé des bénéfices réalisés sur la période 2015-2017 (34 000 < 35 000), il est considéré en totalité comme un revenu non exceptionnel et le contribuable bénéficiera du CIMR, calculé par l'administration fiscale, pour un montant global de 4 493 €, soit la totalité de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018.
Exemple chiffré 2 : bénéfice 2018 supérieur au plus élevé des bénéfices de référence ¶
Présentation du contexte ¶
Soit un contribuable célibataire déclarant au titre des années 2015 à 2018 les BA, suivants :
| Année | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
| Montant des BA | 24 000 € | 30 000 € | 36 000 € | 42 000 € |
IR dû au titre de l’année 2018 ¶
L’impôt sur le revenu brut dû par le contribuable au titre de l’année 2018 sera par hypothèse de 6.893 €.
Détermination du revenu non exceptionnel ¶
- En 2019, dans la mesure où le BA réalisé au titre de l’année 2018 est supérieur au plus élevé des bénéfices réalisés sur la période 2015-2017 (42 000 > 36 000), il est considéré comme un revenu non exceptionnel à hauteur de 36.000 € et comme un revenu exceptionnel à hauteur de 6 000 €.
Détermination du CIMR ¶
- Le contribuable bénéficiera du CIMR, calculé par l'administration fiscale, pour un montant plafonné comme suit (6.893 € x 36.000 € / 42 000 €)= 5.908,29 € arrondi à 5 908 € ;
- En conséquence, le contribuable acquittera alors un montant d’impôt sur le revenu net au titre de l’année 2018 de 985 € (6.893 € (impôt dû au titre des bénéfices 2018) – 5. 908 € (CIMR)).
Exemple chiffré 3 : bénéfice réalisé sur un exercice <12 mois (bénéfices de référence) ¶
Présentation du contexte ¶
Soit un contribuable célibataire ayant débuté son activité le 1er avril 2015, déclarant au titre des années 2015 à 2018 les BIC, suivants :
| Année | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
| Durée de l'exercice (en mois) | 9 | 12 | 12 | 12 |
| Montant des BIC | 27 000 € | 33 000 € | 34 000 € | 38 000 € |
IR dû au titre de l’année 2018 ¶
L’impôt sur le revenu brut dû par le contribuable au titre de l’année 2018 sera par hypothèse de 5.693 €.
Bénéfice retenu pour l’année 2015 ¶
L’exercice 2015 ayant été réalisé sur 9 mois, il convient de considérer le bénéfice « prorata temporis ».
En l’espèce, la valeur retenue sera la suivante : 27.000 € * (12 mois/9 mois)= 36.000 €
Revenu non exceptionnel ¶
- En 2019, dans la mesure où le BIC réalisé au titre de l’année 2018 est supérieur au plus élevé des bénéfices réalisés sur la période 2015-2017 (38.000 > 36.000), il est considéré comme un revenu non exceptionnel à hauteur de 36.000 € et comme un revenu exceptionnel à hauteur de 2 000 €.
Détermination du CIMR ¶
- Le contribuable bénéficiera du CIMR, calculé par l'administration fiscale, pour un montant plafonné comme suit (5.693 € x 36.000 € / 38.000 €)= 5.393,37 € arrondi à 5.393 € ;
- En conséquence, le contribuable acquittera alors un montant d’impôt sur le revenu net au titre de l’année 2018 de 300 € (5.693 € (impôt dû au titre des bénéfices 2018) – 5.393 € (CIMR)).
