Déterminer le crédit d’impôt au titre des bénéfices 2018 en 5 minutes

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Actualité

Au titre des bénéfices déclarés (BIC, BNC et BA) au titre de l’année 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Notre actualité vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés, agrémentés de copies d’écran issus de notre outil.

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CIMR= Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement 

Exemple chiffré 1 : bénéfice 2018 inférieur aux bénéfices de référence

 

Présentation du contexte

Soit un contribuable célibataire déclarant au titre des années 2015 à 2018 les BNC suivants :

Année

2015

2016

2017

2018

Montant des BNC

30 000 €

32 000 €

35 000 €

34 000 €

Détermination du revenu non exceptionnel

Notre outil (disponible en téléchargement sur notre site) vous indique :


IR dû au titre de l’année 2018

L’impôt sur le revenu brut dû par le contribuable au titre de l’année 2018 sera par hypothèse de 4.493 €.

Détermination du CIMR

En 2019, dans la mesure où le BNC réalisé au titre de l’année 2018 est inférieur au plus élevé des bénéfices réalisés sur la période 2015-2017 (34 000 < 35 000), il est considéré en totalité comme un revenu non exceptionnel et le contribuable bénéficiera du CIMR, calculé par l'administration fiscale, pour un montant global de 4 493 €, soit la totalité de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018.

 

  

Exemple chiffré 2 : bénéfice 2018 supérieur au plus élevé des bénéfices de référence

 

Présentation du contexte

Soit un contribuable célibataire déclarant au titre des années 2015 à 2018 les BA, suivants : 

Année

2015

2016

2017

2018

Montant des BA

24 000 €

30 000 €

36 000 €

42 000 €

IR dû au titre de l’année 2018

L’impôt sur le revenu brut dû par le contribuable au titre de l’année 2018 sera par hypothèse de 6.893 €. 

 

Détermination du revenu non exceptionnel

  • En 2019, dans la mesure où le BA réalisé au titre de l’année 2018 est supérieur au plus élevé des bénéfices réalisés sur la période 2015-2017 (42 000 > 36 000), il est considéré comme un revenu non exceptionnel à hauteur de 36.000 € et comme un revenu exceptionnel à hauteur de 6 000 €. 

 

Détermination du CIMR

  • Le contribuable bénéficiera du CIMR, calculé par l'administration fiscale, pour un montant plafonné comme suit (6.893 € x 36.000 € / 42 000 €)= 5.908,29 € arrondi à 5 908 € ;
  • En conséquence, le contribuable acquittera alors un montant d’impôt sur le revenu net au titre de l’année 2018 de 985 € (6.893 € (impôt dû au titre des bénéfices 2018) – 5. 908 € (CIMR)).

 

 

Exemple chiffré 3 : bénéfice réalisé sur un exercice <12 mois (bénéfices de référence)

 

Présentation du contexte

Soit un contribuable célibataire ayant débuté son activité le 1er avril 2015, déclarant au titre des années 2015 à 2018 les BIC, suivants :

Année

2015

2016

2017

2018

Durée de l'exercice (en mois)

9

12

12

12

Montant des BIC

27 000 €

33 000 €

34 000 €

38 000 €

 

IR dû au titre de l’année 2018

L’impôt sur le revenu brut dû par le contribuable au titre de l’année 2018 sera par hypothèse de 5.693 €. 

 

Bénéfice retenu pour l’année 2015

L’exercice 2015 ayant été réalisé sur 9 mois, il convient de considérer le bénéfice « prorata temporis ».

En l’espèce, la valeur retenue sera la suivante : 27.000 € * (12 mois/9 mois)= 36.000 €

 

Revenu non exceptionnel

  • En 2019, dans la mesure où le BIC réalisé au titre de l’année 2018 est supérieur au plus élevé des bénéfices réalisés sur la période 2015-2017 (38.000 > 36.000), il est considéré comme un revenu non exceptionnel à hauteur de 36.000 € et comme un revenu exceptionnel à hauteur de 2 000 €.

 

 

Détermination du CIMR

  • Le contribuable bénéficiera du CIMR, calculé par l'administration fiscale, pour un montant plafonné comme suit (5.693 € x 36.000 € / 38.000 €)= 5.393,37 € arrondi à 5.393 € ;
  • En conséquence, le contribuable acquittera alors un montant d’impôt sur le revenu net au titre de l’année 2018 de 300 € (5.693 € (impôt dû au titre des bénéfices 2018) – 5.393 € (CIMR)).