L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.

A la suite de la présentation par le Gouvernement de la réforme de l’assurance chômage, le site du Ministère du travail présente les principales mesures de la réforme ce mardi 18 juin 2019.

En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la lettre de licenciement obéit à une rédaction légalement encadrée, que la Cour de cassation rappelle.

Parmi toutes les mesures annoncées ce mardi 18/06/2019 par le Gouvernement, et commentées par le Ministère du travail, nous avons souhaité vous présenter de façon isolée celles qui auront un impact direct en paie.

Un arrêté, publié au JO du 29 mai 2019, modifie la valeur du montant de référence de l’aide employeur au financement d’une complémentaire santé, avec effet au 1er janvier 2019. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Voilà une question « récurrente » en matière de congés payés, comment le gestionnaire de paie doit-il gérer les arrêts maladie et les périodes de congés payés ? Notre actualité répond à vos interrogations à ce sujet.

La rupture du contrat par procédure de résiliation judiciaire, ouvre droit au salarié inapte de façon professionnelle au paiement de l’indemnité « spéciale » de licenciement.

L’instruction interministérielle du 22/05/2019, apporte des précisions sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2019, et plus précisément concernant la manière de décompter l’effectif et la gestion des franchissements de seuil.

Au 1er janvier 2020, certains dispositifs liés à des conditions d’effectif selon liés à la détermination d’un effectif « sécurité sociale » et d’autres non. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Une instruction interministérielle du 22/05/2019, mise en ligne le 24/05/2019, apporte de nombreuses précisions sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2019.

Durant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, tout salarié bénéficie d’un régime de protection vis-à-vis de la rupture du contrat de travail, cette protection connait néanmoins des limites que rappelle la Cour de cassation.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.

Ayant distingué modifications des conditions de travail avec la modification du contrat de travail, la mutation d’un salarié qui relevait de la seconde situation ne peut motiver un licenciement en cas de refus.

Lorsqu’un salarié n’est pas présent durant toute la période de référence, un calcul particulier doit être réalisé à cette occasion, ce que nous décrivons à l’aide d’exemples concrets et chiffrés

Par publication du 27/05/2019, sur le site « cibtp.fr », une baisse des cotisations chômage intempéries est annoncée. Notre actualité vous en dit plus.