Cotisations chômage-intempéries du BTP pour la période 1er avril 2019-31 mars 2020

Paie Cotisations sociales
Actualité

Par publication du 27/05/2019, sur le site « cibtp.fr », une baisse des cotisations chômage intempéries est annoncée. Notre actualité vous en dit plus.

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Taux de cotisations

Pour la période [1er avril 2019-31 mars 2020], la publication du cibtp.fr nous confirme les taux suivants, pour la 74ème campagne (1er avril 2019-31 mars 2020) :

Activité

Taux

Entreprises du gros œuvre et des travaux publics 

0,74 %

Autres entreprises

0,15%

Extrait de la publication

Les taux de cotisation pour la 74e campagne (1er avril 2019 - 31 mars 2020) passent à 0,74 % pour le gros-œuvre et travaux publics et 0,15 % pour le second œuvre. Ces valeurs sont applicables à titre provisoire, dans l’attente de la publication de l’arrêté ministériel.

Les autres dispositions encadrant le régime ne changent pas, notamment l’abattement.Pour mémoire, les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires déclarés par l’entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel égal à 8000 fois le SMIC horaire, soit 80 244 € pour la 74e campagne. Les entreprises concernées par l’abattement restent néanmoins tenues au paiement des indemnités dues aux salariés astreints au chômage pour cause d’intempéries, ainsi qu’à l‘établissement d’une déclaration d’arrêt auprès de leur caisse CIBTP.

Rappel des taux en vigueur pour la période précédente

Rappelons que pour la période [1er avril 2018-31 mars 2019], l’arrêté du 3/07/2018, publié au JO du 14/07/2018, avait confirmé les taux suivants :

Activité

Taux

Entreprises du gros œuvre et des travaux publics 

0,84 %

Autres entreprises

0,17%

Extrait de l’arrêté :

Article 2
Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, à 0,84 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,17 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.

Abattement

Ainsi que le confirme la présente publication du cibtp, aucun changement n’interviendra sur le montant de l’abattement, qui devrait être fixé à 79.044 €.

Rappelons que cet abattement est à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés. 

 

Références



Publication sur le site cibtp.fr du 27 mai 2019

Arrêté du 3 juillet 2018 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail, JO du 14 juillet 2018