L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une mise à jour du 15 décembre 2023, le BOSS apporte plusieurs modifications, en rapport avec l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique). Notre actualité vous explique.

C’est au JO de ce jour, qu’est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Notre actualité vous présente de façon synthétique, les principales mesures. Nous reviendrons sur certaines d’entre elles de façon détaillée.

Le régime des frais de santé et de la prévoyance de la branche de la promotion immobilière évolue au 1er janvier 2024.

C’est la bonne nouvelle de cette fin d’année pour les salariés bénéficiaires de titres-restaurants. Le régime, en vigueur en 2023, est prolongé d’une année par la loi du 26 décembre 2023, publiée ce jour au JO. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS confirme les valeurs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024, en matière d’allocations forfaitaires « frais professionnels ».

Les sommes versées au titre de la participation bénéficient d’une exonération sociale, qui ne s’applique qu'à compter de la date du dépôt de l'accord de participation.

A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS confirme les valeurs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.

Au JO du 22 décembre 2023, est publié le décret fixant le barème des saisies sur rémunérations, applicable à compter du 1er janvier 2024.

Le point de départ du délai de prescription concernant la requalification de contrats CDD d'accompagnement dans l'emploi en CDI, fondée sur le non-respect par l'employeur de ses obligations, court à compter du terme de chacun des contrats concernés.

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2024, confirmée par publication d’un décret au JO du 21/12/2023, les valeurs minimales versées aux salariés sous contrat d’apprentissage ou professionnalisation, sont modifiées à la même date.

Toutes les entreprises doivent évaluer le risque d’exposition au radon. Ce gaz radioactif naturel est présent partout.

La loi Plein Emploi, validée partiellement par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel.

Les gestionnaires de paie devront suivre une nouvelle norme déclarative (P24V01) en 2024. Net-entreprises explique comment les corrections devront être réalisées selon cette nouvelle norme, en cas d’erreur commise.

De nouvelles dispositions sont applicables au délai de carence applicable aux CDD et contrats intérimaires dans la branche du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.

C’est au JO de ce jour qu’est publié le décret revalorisant le Smic horaire et le minimum garanti au 1er janvier 2024. Notre actualité vous dévoile les valeurs conformes à celles qui avaient été annoncées par l’URSSAF récemment.