Avantages en nature repas
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
| Avantage en nature repas (1 repas) | 5,35 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) | 10,70 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR | 4,15 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR | 8,30 € |
| Repas pris dans les cantines, participation minimum salarié (par repas) : 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,68 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant exonérée de cotisations de sécurité sociale (mise à jour du BOSS du 22/12/2023) | 7,18 € |
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,68 € en 2024), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
| Si participation du salarié : 2,68 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation du salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 5,35 € - 1 € = 4,35 € |
| Si participation du salarié : 1,50 € | AN soumis à cotisations = 5,35 € - 1,50 € = 3,85 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 5,35 € |
Avantages en nature logement
Méthode de l’évaluation réelle
- Valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation+ valeur réelle des avantages accessoires.
Méthode de l’évaluation forfaitaire
Nota : ce sont les valeurs identiques à celles que nous avions proposé il y a quelques jours…
| Rémunération brute mensuelle | Inférieure à 1.932,00 | De | De | De | De | De | De | À |
| Avantage en nature pour une pièce | 77,30 | 90,20 | 102,90 | 115,80 | 141,90 | 167,40 | 193,30 | 218,80 |
| Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale | 41,40 | 57,90 | 77,30 | 96,50 | 122,30 | 147,70 | 180,10 | 205,90 |
Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale. En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (77,30 € ou 41,40 € par pièce). Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...
Références
Mise à jour du BOSS, du 22 décembre 2023