L'actualité en Social, Paie et RH

Les négociateurs du Parement et du Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de loi améliorant les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme numérique.

Le BOSS actualise sa rubrique consacrée à la « protection sociale complémentaire », précisant à cette occasion les conditions d’un « mécanisme de mutualisation ». Notre actualité vous décrit les modifications intervenues.

Un employeur n’ayant pas accompli les procédures de mises en place d’IRP, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés.

La loi « partage de la valeur au sein de l'entreprise », publié au JO du 30 novembre 2023, prévoit à son article 12 la possibilité de verser des acomptes au titre de la participation et de l’intéressement. Notre actualité vous explique.

Sans même attendre la publication d’un décret au JO, le site de l’URSSAF confirme les valeurs du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2024.

La loi du 18 décembre 2023 dite « pour le plein emploi » est publiée au JO de ce matin. Elle confirme la transformation de Pôle emploi en France Travail, à compter du 1er janvier 2024.

Nous avons consulté le site « Ile-de-France Mobilités » à la recherche des tarifs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024, et vous dévoilons les nouvelles valeurs qui s’appliqueront à compter de cette date.

Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du Travail ont publié le 16ème baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi. L’édition 2023 est consacrée aux discriminations envers les personnes atteintes de maladie chronique.

Les taux de cotisation du régime frais de santé augmentent au 1er janvier pour la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Le Gouvernement s'orienterait il vers un abandon de l'obligation du dépôt dématérialisé du Document unique d'évaluation des risques professionnels ?

La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur assouplit le régime des attributions gratuites d’actions aux salariés.

A l’occasion d’une mise à jour du 28 novembre 2023, le BOSS réorganise, au sein de la thématique des « Allègements généraux » les informations concernant la réduction Fillon dans le secteur du transport.

L'expert-comptable, désigné par le CSE, s’il considère que l'audition de salariés de l'entreprise est utile à l'accomplissement de sa mission, ne peut y procéder qu'à la condition d'obtenir l'accord exprès de l'employeur et des salariés concernés.

Suite à la parution du décret du 23 novembre sur la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire, sous conditions, durant la période des Jeux Olympiques de 2024, le Ministère du Travail a apporté des précisions.