Frais professionnels : le BOSS confirme les valeurs des allocations forfaitaires pour 2024

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Paie Frais professionnels

A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS confirme les valeurs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024, en matière d’allocations forfaitaires « frais professionnels ».

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Allocations forfaitaires repas 

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en 2024

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

7,30 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

20,70 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

10,10 €

Allocations grands déplacements

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas

Pour les 3 premiers mois

20,70 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

17,60 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

14,50 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :

Pour les 3 premiers mois

74,30 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

63,20 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

52,00 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole

Pour les 3 premiers mois

55,10 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

46,80 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

38,60 €

Mobilité professionnelle 

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite forfait pour 2024

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

82,50 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1.654,00 €

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder

137,90 €

2.067,50 €

Frais de déménagement

Dépenses réelles

Mobilité internationale

Dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles

Frais liés au télétravail, au travail à domicile et aux outils issus des nouvelles technologies

Type de frais professionnel

Limite forfaitaire du remboursement exclu de l’assiette des cotisations et des contributions sociales au 1er janvier 2024

Frais fixes et variables liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel et frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses pour le télétravail

  • 10,70 € par mois pour une journée de télétravail par semaine
  • ou 2,70 €, dans la limite de 59,40 €, en cas d’allocation fixée par jour.

Frais relatifs aux outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  • 53,50 € par mois.

Références

Mise à jour du BOSS, du 22 décembre 2023

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