Le décret revalorisant le Smic horaire au 1er janvier 2024 est publié au JO

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Paie SMIC

C’est au JO de ce jour qu’est publié le décret revalorisant le Smic horaire et le minimum garanti au 1er janvier 2024. Notre actualité vous dévoile les valeurs conformes à celles qui avaient été annoncées par l’URSSAF récemment.

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Smic au 1er janvier 2024 

Smic horaire 

Au 1er janvier 2024, le Smic horaire sera fixé à :

  • 11,65 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • 8,80 € à Mayotte 

Extrait du décret

Article 1
A compter du 1er janvier 2024, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,65 euros l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,80 euros l'heure.

Smic mensuel 

Sur la base d’une activité mensuelle à hauteur de la durée légale, le smic mensuel est ainsi fixé à :

  • 1.766,92 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • 1.334,67 € à Mayotte.

Extrait du décret

Notice : à compter du 1er janvier 2024, le décret porte :
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,65 euros (augmentation de 1,13 %), soit 1 766,92 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,80 euros (augmentation de 1,13 %), soit 1 334,67 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Minimum garanti 

La valeur du minimum garanti est fixée à 4,15 €, au 1er janvier 2024 :

  • En métropole ;
  • En Guadeloupe ;
  • En Guyane ;
  • En Martinique ;
  • À la Réunion ;
  • A Saint-Barthélemy ;
  • À Saint-Martin ;
  • Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Rappelons que cette valeur sera utilisée en 2024 pour déterminer le montant de l’avantage en nature repas dans le secteur HCR.

Extrait du décret

Article 2


A compter du 1er janvier 2024, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 4,15 euros en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Autres valeurs

Smic mensuel brut et net au 1er janvier 2024 

La valeur du Smic mensuel (brut et net), déterminée sur la base d’un Smic horaire à 11,65 € est déterminée comme suit :

A compter du 1er janvier 2024

Nb heures

Taux horaire

 Valeurs

Salaire de base

151,67

         11,65 €

                   1.766,92 €

Salaire brut 

                   1.766,92 €

Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% 

                      368,23 €

Salaire net (avant impôt sur le revenu) 

                   1.398,69 €

 Calculs réalisés sur la base :

  1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
  2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)

Smic à retenir pour salariés mineurs

Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré.

Les calculs ont été réalisés sur la base d’un Smic horaire de 11,65 €, au 1er janvier 2024. 

Smic

Smic horaire brut

Smic brut mensuel

(Base 35h/semaine)

Salariés entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %)

10,49 €

                                                 1.590,23 €

Salariés de moins de 17 ans (abattement de 20 %)

9,32 €

                                                    1.413,53 €

Références

Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 21 décembre 2023

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