Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.
Mises à jour du 15 décembre 2023
Mise à jour numéro 1
Frais professionnels – Paragraphes 2300 à 2330
Mise à jour du chapitre 9 sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels présentant les modalités de sortie progressive de ce dispositif mises en œuvre dans le secteur des casinos et cercles de jeux.
Les règles applicables pour le calcul de la déduction forfaitaire spécifique dont bénéficie une partie des salariés des casinos et des cercles de jeux sont précisées. Le taux de la DFS applicable en 2023 (8 %) est réduit de 1 point par an à compter de 2024, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2031.